Conditions générales de vente

Information précontractuelle et acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion de son contrat d’adhésion, l’adhérent déclare avoir pris
connaissance, reçu et accepté sans réserve les présentes conditions générales, le règlement
intérieur du club, la grille tarifaire, les horaires d’ouverture du club et le planning des cours
collectifs du club de souscription.

1. Inscription

1.1. Frais d’inscription

Pour toute première souscription, des frais seront facturés pour un montant de 49,00 € TTC
soit 40,83 € HT, incluant le mois en cours, l’option coaching et la fourniture d’un moyen
d’accès au club.

Conformément à la législation, toute inscription faite en club ne dispose pas de délai de
rétractation.

En cas de perte ou de vol, un nouveau badge sera facturé à l’adhérent au tarif de 15,00 € TTC,
soit 12,50 € HT.

1.2. Les formules avec engagement

  • Abonnement Privilège : formule avec engagement minimum de 13 périodes de
    4 semaines, renouvelable par tacite reconduction, au tarif de 39,96 € TTC soit 33,30 € HT
    pour 4 semaines par prélèvement. Elle donne accès illimité à la pratique du cardio training,
    de la musculation, ainsi qu’aux cours de bike et de fitness encadrés par un éducateur sportif
    ou en version vidéo.
  • Abonnement Aquaprivilège : formule disponible uniquement sur les centres
    équipés d’une piscine, avec engagement minimum de 13 périodes de 4 semaines, renouvelable
    par tacite reconduction, au tarif de 49,96 € TTC soit 41,63 € HT pour 4 semaines par
    prélèvement. Elle donne accès illimité à la pratique de l’aqua fitness encadrée par un
    éducateur sportif.
  • Abonnement Premium : formule avec engagement minimum de 13 périodes de
    4 semaines, renouvelable par tacite reconduction, au tarif de 54,96 € TTC soit 45,80 € HT
    pour 4 semaines par prélèvement. Elle donne accès illimité aux prestations de l’abonnement
    Privilège et Aqua Privilège cumulées.

Le paiement comptant de l’une de ces formules dès l’inscription dispense du renouvellement
par tacite reconduction. Un nouveau contrat sera établi pour un nouvel engagement.

  • Abonnement Kids : formule avec engagement de 11 périodes de 4 semaines
    sur la période scolaire de septembre à juin, au tarif de 19,96 € TTC soit 16,58 € HT pour
    4 semaines par prélèvement. Elle donne accès à un cours par semaine, hors vacances scolaires,
    de Zumba Kids ou Kids Training selon un horaire fixe défini le jour de l’inscription.
  • Abonnement École de natation : formule disponible uniquement sur les centres
    équipés d’une piscine, avec engagement de 11 périodes de 4 semaines sur la période scolaire
    de septembre à juin, au tarif de 59,96 € TTC soit 49,97 € HT pour 4 semaines par prélèvement.
    Elle donne accès à un cours par semaine, hors vacances scolaires, d’école de natation.

1.3. Les formules sans engagement

  • Abonnement Liberté : formule sans engagement renouvelable par reconduction
    tacite, au tarif de 49,96 € TTC soit 41,63 € HT pour 4 semaines par prélèvement. Elle donne
    accès illimité à la pratique du cardio training, de la musculation, ainsi qu’aux cours de bike
    et de fitness encadrés par un éducateur sportif ou en version vidéo.
  • Abonnement Aqualiberté : formule disponible uniquement sur les centres
    équipés d’une piscine, sans engagement, renouvelable par reconduction tacite, au tarif de
    59,96 € TTC soit 49,97 € HT pour 4 semaines par prélèvement. Elle donne accès illimité à la
    pratique de l’aquafitness encadrée par un éducateur sportif.
  • Abonnement Premium Liberté : formule disponible uniquement sur les centres
    équipés d’une piscine, sans engagement, renouvelable par reconduction tacite, au tarif de
    64,96 € TTC soit 54,13 € HT pour 4 semaines par prélèvement. Elle donne accès illimité aux
    prestations de l’abonnement Liberté et Aqualiberté cumulées.

Option d’abonnement

L’adhérent ayant souscrit à un abonnement Privilège, Aquaprivilège, Premium, Liberté,
Aqualiberté ou Premium Liberté bénéficie de l’ensemble des options disponibles dans son club.
Ces options sont indissociables de l’abonnement.

  • Option Pass Coaching : option au tarif de 9,00 € TTC soit 7,50 € HT pour
    4 semaines par prélèvement, permettant l’accès à un suivi sportif lors d’un bilan mensuel,
    l’accès au start training, team training et un contenu sportif sur l’application AGITAFORM.
    Cette option court sur toute la durée de l’abonnement jusqu’à résiliation du contrat.

1.4. Formules de passage

  • Abonnement Pass 1 mois : formule d’une durée de 1 mois en paiement comptant
    de 59,90 € TTC soit 49,92 € HT, donnant accès illimité à la pratique du cardio training,
    de la musculation, ainsi qu’aux cours de bike et de fitness encadrés par un éducateur sportif
    ou en version vidéo.
  • Abonnement Pass semaine : formule d’une durée de 7 jours en paiement comptant
    de 25,00 € TTC soit 20,83 € HT, donnant accès illimité à la pratique du cardio training,
    de la musculation, ainsi qu’aux cours de bike et de fitness encadrés par un éducateur sportif
    ou en version vidéo.
  • Abonnement Pass vacances : formule d’une durée de 15 jours, pendant les
    vacances scolaires uniquement, en paiement comptant de 29,90 € TTC soit 24,92 € HT,
    donnant accès illimité à la pratique du cardio training, de la musculation, ainsi qu’aux cours
    de bike et de fitness encadrés par un éducateur sportif ou en version vidéo.

1.5. Les formules séances

  • 10 séances Fitness Muscul : forfait de 10 séances, durée de validité de 6 mois
    à compter de la souscription, au tarif de 100,00 € TTC soit 83,33 € HT. Une séance correspond
    à une entrée au club : cardio training, musculation, cours de bike et de fitness encadrés par
    un éducateur sportif ou en version vidéo.
  • 10 séances aquatiques : disponible uniquement dans les centres équipés d’une
    piscine, forfait de 10 séances, durée de validité de 6 mois à compter de la souscription,
    au tarif de 130,00 € TTC soit 108,33 € HT. Une séance correspond à un cours d’aqua fitness.
  • 10 séances Personal Training : forfait de 10 séances, durée de validité de
    12 mois à compter de la souscription, au tarif de 400,00 € TTC soit 333,33 € HT. Une séance
    correspond à un cours d’une heure d’entraînement sportif encadré par un coach diplômé d’État.

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles
de la fourniture, par le club, de prestations de club de remise en forme et de location de
matériel à l’adhérent.

3. Prestations fournies

Le club met à disposition de l’adhérent du matériel adapté dans ses espaces de cardio training
et de renforcement musculaire, un planning de cours collectifs de fitness et de bike selon les
clubs, et d’aquafitness pour les clubs équipés d’une piscine.

Selon la formule d’abonnement choisie, un accès aux installations du club, en libre-service
hors piscine pour les clubs équipés, est autorisé à l’adhérent, en dehors de la présence du
personnel du club, sous conditions d’horaires précisés à l’accueil du centre. L’accès au club
et l’usage du matériel par l’adhérent durant ces horaires constituent une location de matériel.

4. Horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture ont été communiqués au client et sont affichés dans le club. Ils
pourront être modifiés par le club, notamment les jours fériés et vacances scolaires. Le club
pourra se réserver le droit de fermer 7 jours consécutifs deux fois par an pour les opérations
de vidange de piscine pour les centres qui en sont équipés.

En dehors des hypothèses de modification visées à l’alinéa précédent, le club pourra
unilatéralement modifier ses horaires d’ouverture en l’indiquant par affichage dans le club.
L’adhérent pourra alors résilier sans préavis le contrat d’abonnement par lettre recommandée
avec accusé de réception adressée à l’adresse du club figurant sur le contrat d’adhésion,
dans un délai de quinze jours à compter de la modification.

5. Cours collectifs

Le planning général des cours collectifs a été communiqué au client et est affiché dans le club.
Il pourra être modifié et/ou allégé par le club, qui l’indiquera par affichage interne au sein de
l’établissement, les jours fériés, vacances scolaires ou pour d’autres raisons, notamment travaux.
Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, le planning général des
cours collectifs sera allégé.

Des modifications ponctuelles et exceptionnelles pourront être apportées au planning général
des cours collectifs en cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté du club,
notamment décès, maladie ou formation du salarié ou de l’intervenant extérieur en charge de
l’animation du cours collectif, grève ou survenance d’un sinistre.

6. Services hors abonnement

Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, le club et/ou des intervenants extérieurs
pourront proposer à l’adhérent des prestations spécifiques, notamment des cours particuliers.
Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de l’abonnement.

7. Accès aux clubs du réseau

Tout adhérent, à condition qu’il soit à jour de règlement de son abonnement, dispose d’un droit
d’accès, aux termes et conditions de la formule d’abonnement qu’il a souscrite, à l’ensemble des
clubs du réseau AGITAFORM.

8. Effets personnels

Le club met à disposition de ses clients, dans les vestiaires, des casiers fermés. Il appartient
à chaque adhérent de s’équiper de son propre moyen de fermeture, cadenas ou jeton.

Le club ne pourra pas être tenu pour responsable d’un quelconque sinistre, vol ou dégradation,
qui surviendrait en cas d’absence d’usage par l’adhérent du moyen de fermeture du casier
approprié, ou de dépôt des affaires personnelles en dehors des casiers.

Les casiers sont mis à disposition de l’adhérent exclusivement durant ses heures de présence
dans le club. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le club se réserve le droit d’ouvrir tout
casier qui serait resté clos postérieurement à la fermeture du club, ou sans présence de son
locataire au sein du club. Le club conservera à l’accueil les affaires trouvées dans le casier
durant 48 heures, puis s’en dessaisira sans que l’adhérent ne puisse prétendre à quelque
indemnité que ce soit.

9. Paiement

9.1. Abonnements

Les abonnements sont payables selon les modalités prévues au contrat, principalement par
prélèvement automatique SEPA.

Aucune suspension de l’abonnement ne pourra être acceptée en dehors des cas expressément
prévus à l’article 12 des présentes conditions générales.

9.2. Forfaits séances

Les forfaits séances sont payables dans leur intégralité le jour même de leur souscription.

Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement dès lors que la souscription a été effectuée
dans les locaux du club à la suite d’une démarche volontaire de l’adhérent.

9.3. Prévention des impayés : enregistrement et utilisation de la carte bancaire

9.3.1. Enregistrement

Lors de son inscription, l’adhérent communique une carte bancaire valide.

Cette carte est enregistrée de manière tokenisée et sécurisée par l’intermédiaire d’un prestataire
de paiement agréé, conformément aux normes en vigueur.

Cet enregistrement a pour finalité exclusive :

  • de constituer une garantie de paiement des sommes dues au titre du contrat ;
  • de permettre, le cas échéant, le règlement simplifié de prestations ou options souscrites volontairement.

Le mode de paiement principal demeure le prélèvement SEPA.

9.3.2. Utilisation en cas d’échec du prélèvement SEPA

En cas d’échec d’un prélèvement SEPA, le club informe l’adhérent par courrier électronique :

  • de la tentative restée infructueuse ;
  • du montant des sommes demeurant dues.

Le club pourra alors procéder au débit des sommes impayées sur la carte bancaire enregistrée.

9.4. Impayés et recouvrement

Tout impayé donnera lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 10 euros au titre des frais
de traitement comptable et administratif du dossier, non remboursable.

En cas d’impossibilité de régularisation des sommes dues et à défaut de régularisation dans un
délai de quinze jours à compter de la notification adressée à l’adhérent, le dossier pourra être
transmis au cabinet DF Recouvrement et Associés, chargé de procéder au recouvrement des
sommes dues.

En cas de nécessité, les frais d’huissier resteront à la charge de l’adhérent, conformément aux
dispositions légales applicables.

10. Accès au club

Après le règlement des frais d’inscription et de la première mensualité, le club remet à
l’adhérent son moyen d’accès nominatif et incessible.

Pour accéder au club, l’adhérent est dans l’obligation de présenter ce dernier au portail
automatisé d’accès ou à l’accueil du club.

Il permet l’accès à l’ensemble des clubs AGITAFORM, dans les limites de la formule souscrite,
aux conditions stipulées à l’article 7 des présentes conditions générales et en fonction de
l’abonnement choisi.

À l’issue de l’abonnement, l’accès sera impossible.

10.1. Accès libre

10.1.1. Horaires d’ouverture

L’accès libre est autorisé exclusivement aux horaires affichés à l’extérieur du club, à savoir :

  • du lundi au vendredi : de 6h à 9h, de 12h à 14h et de 20h à 23h ;
  • le samedi : de 6h à 9h et de 12h à 23h ;
  • le dimanche et jours fériés : de 6h à 23h.

10.1.2. Capacité maximale

Le nombre de personnes présentes simultanément dans l’établissement pendant les périodes
d’accès libre est strictement limité à 19 personnes.

Le client souhaitant accéder à un créneau en accès libre est tenu de vérifier cette jauge de
pratiquants via l’application et/ou le site www.agitaform.com.

Le client s’engage à respecter cette limitation.

10.1.3. Non-respect des conditions d’accès

Tout accès à la salle au-dessus de cette limite ou au-delà des horaires autorisés pourra donner
lieu à des mesures proportionnées.

10.1.4. Organisation de l’accès en l’absence de personnel

Le client est informé qu’aucun membre du personnel ni responsable n’est physiquement présent
dans l’établissement pendant les horaires d’accès libre.

Cette information lui est communiquée lors de la souscription de l’abonnement et rappelée dans
les présentes conditions générales de vente.

10.1.5. Dispositif de sécurité

Agitaform met en place un dispositif de surveillance à distance afin d’assurer la sécurité des
clients.

Un bouton poussoir est installé dans les vestiaires permettant d’alerter les services de secours
et d’assurer une levée de doute en cas d’incident, notamment en cas d’incendie.

10.1.6. Utilisation des installations

Le client s’engage à utiliser les équipements conformément à leur destination et à respecter les
consignes affichées à proximité des machines.

Agitaform s’engage à maintenir les installations en état de conformité, de sécurité et de bon
fonctionnement.

10.1.7. Aptitude physique et santé

Avant toute inscription en accès libre, le client est invité à prendre connaissance du questionnaire
d’auto-évaluation médicale mis à disposition par l’établissement en annexe des présentes CGV.

En cas de réponse positive ou de doute sur son aptitude à la pratique sportive, il est recommandé
de consulter un professionnel de santé.

10.1.8. Accès réservé aux personnes majeures

L’accès aux créneaux en accès libre est strictement réservé aux personnes majeures. Aucune
dérogation, y compris sous la forme d’une autorisation parentale, n’est admise pour des raisons
de sécurité.

10.1.9. Responsabilité et comportement du client

Le client s’engage à adopter un comportement prudent, respectueux et conforme au règlement
intérieur ainsi qu’aux présentes CGV.

Il est responsable des dommages causés par sa faute, sous réserve des cas où le dommage serait
imputable à un manquement d’Agitaform à ses obligations légales ou contractuelles.

En cas de non-respect des présentes CGV ou du règlement intérieur, Agitaform pourra prendre
des mesures proportionnées pouvant aller de l’avertissement à la suspension temporaire ou
définitive de l’accès à la salle, après information du client.

11. Vente à distance

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités
de vente des services offerts sur le site uniquement et ne s’applique pas aux contrats conclus par
tout autre moyen.

L’abonné dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de sa pré-inscription sur le site
www.agitaform.com pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au club auprès duquel il a choisi
de souscrire son abonnement, ou sur le site www.agitaform.com.

La lettre informant le club de l’intention de l’abonné de se rétracter doit impérativement contenir
les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription. Le club s’engage à
rembourser l’abonné dans les quatorze jours à compter de la notification de la rétractation.

L’abonné est informé de la possibilité d’exécuter son contrat immédiatement en utilisant son moyen
d’accès AGITAFORM et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation au sens de l’article
L.221-28 1° du Code de la consommation.

En outre, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de
rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors
établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux
articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.

12. Mise en sommeil

12.1. Principe

L’abonnement pourra être temporairement mis en sommeil à la demande de l’adhérent, suivant
les modalités prévues aux articles 12.2 à 12.3 des présentes conditions générales. Le badge
d’accès au club sera désactivé pendant la durée de mise en sommeil. Au cours de cette période,
l’adhérent n’aura donc accès ni au club ni aux autres clubs du réseau AGITAFORM.

Au terme de la période de mise en sommeil, le contrat reprendra son cours et ses effets. La date
de fin d’engagement de l’abonnement sera reportée de la durée de la mise en sommeil.

12.2. Cause médicale

En cas d’absence de 1 mois minimum à 9 mois maximum, pour raison médicale, l’adhérent pourra
bénéficier d’une suspension de ses prélèvements, à condition d’envoyer à l’adresse du club, par
lettre recommandée avec accusé de réception ou sur le site internet www.agitaform.com à l’encart
prévu à cet effet, dans une limite de 15 jours maximum après la date de prescription de l’arrêt,
un original du certificat médical précisant l’origine de la contre-indication et sa durée.

Tout autre moyen utilisé pour effectuer cette demande — mail, réseaux sociaux, téléphone, remise
en propre, etc. — ne pourra être traité.

Aucune mise en sommeil ne sera admise a posteriori.

La suspension des prélèvements sera effective dès la période suivant la demande.

En cas de résiliation prévue à l’article 13 des présentes conditions générales, la période de mise
en sommeil médicale ne pourra pas être prise en compte comme période de préavis.

12.3. Cause professionnelle

En cas d’absence de 1 mois minimum à 6 mois maximum pour raison de mutation professionnelle,
l’adhérent pourra bénéficier d’une suspension de ses prélèvements mensuels, à condition
d’envoyer à l’adresse du club, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur le site
internet www.agitaform.com, au plus tard 15 jours après sa date de rédaction, un original de
l’attestation de son employeur précisant la durée de son déplacement, avec date de départ et de
retour.

Tout autre moyen utilisé pour effectuer cette demande — mail, réseaux sociaux, téléphone, remise
en propre, etc. — ne pourra être traité.

Aucune mise en sommeil ne sera admise a posteriori.

La suspension des prélèvements sera effective après un préavis d’une période de 4 semaines en sus
de la période entamée.

En cas de résiliation prévue à l’article 13 des présentes conditions générales, la période de mise
en sommeil professionnelle ne pourra pas être prise en compte comme période de préavis.

13. Résiliation

13.1. Par l’adhérent pour les formules avec engagement

L’adhérent peut résilier son contrat, au moins 4 semaines avant la fin de la période d’engagement,
par l’envoi à l’adresse du club d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou sur le site
internet www.agitaform.com.

Tout autre moyen utilisé pour effectuer cette demande — mail, réseaux sociaux, téléphone, remise
en propre, etc. — ne pourra être traité.

À défaut de respecter ce délai de 4 semaines, la reconduction tacite démarre par période de
4 semaines.

En cas de non-paiement d’une mensualité due au cours de la période de préavis, le moyen d’accès
sera immédiatement désactivé sans préjudice du droit pour le club à réclamer le paiement des
sommes dues au titre du préavis.

Cas de force majeure

En présence d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté, l’adhérent peut résilier
son contrat par l’envoi à l’adresse du club d’un courrier recommandé avec accusé de réception
ou sur le site internet www.agitaform.com, dans le cas limitativement cité ci-dessous :

  • l’inaptitude définitive à la pratique du sport.

Le traitement de la résiliation prendra effet à réception du certificat médical.

La période commencée est systématiquement intégralement due.

13.2. Par l’adhérent pour les formules sans engagement

L’adhérent peut résilier à tout moment son contrat par l’envoi à l’adresse du club d’un courrier
recommandé avec accusé de réception ou sur le site internet www.agitaform.com.

Tout autre moyen utilisé pour effectuer cette demande — mail, réseaux sociaux, téléphone, remise
en propre, etc. — ne pourra être traité.

La résiliation sera effective après un préavis d’une période de 4 semaines en sus de la période
entamée.

En cas de non-paiement d’une mensualité due au cours de la période, le moyen d’accès sera
immédiatement désactivé sans préjudice du droit pour le club à réclamer le paiement des sommes
dues.

13.3. Par l’adhérent pour les options d’abonnement

L’adhérent peut résilier à tout moment les options Pass Coaching et/ou Nutrition à l’accueil de
son club. La résiliation sera effective le mois suivant la demande.

La résiliation sera effective après un préavis d’une période de 4 semaines en sus de la période
entamée.

13.4. Par le club

Le club peut résilier à tout moment le contrat par l’envoi, à l’adresse de l’adhérent, d’un courrier
recommandé avec accusé de réception.

Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis d’une période de 4 semaines en sus de
la période entamée, à la date de réception du courrier recommandé par le client.

Par exception, le club pourra résilier unilatéralement et sans délai le contrat d’abonnement par
courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’adhérent, en cas d’attitude ou de
comportement contraires aux bonnes mœurs, notoirement gênants pour les autres membres ou le
personnel du club, ou non conforme au règlement intérieur : fraude dans la constitution du dossier
d’inscription, comportement violent, non-respect des règles d’hygiène, fraude dans l’utilisation
du moyen d’accès, etc.

14. État de santé / Dopage

L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les
diverses activités du club. Il devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive.
Si tel n’est pas le cas, l’adhérent décharge le club de toute responsabilité en cas de problèmes
éventuels pouvant survenir à titre médical.

En cas de modification de son état de santé, l’adhérent est dans l’obligation d’en faire part au club
AGITAFORM, qui se réserve le droit de demander un certificat médical.

L’adhérent s’engage à ne pas utiliser ni commercialiser toute substance chimique, organique ou
assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la médecine sportive et les
services de stupéfiants. Le non-respect de cette clause entraînera pour l’adhérent son exclusion
immédiate de l’établissement sans préavis ni indemnités.

15. Responsabilité

Conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 juillet 1992, le club AGITAFORM a
souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle pour son activité,
celle de son personnel et de ses adhérents, auprès de la compagnie dont les coordonnées sont
affichées au club.

Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police
d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.

En vertu du droit commun de la responsabilité, le club AGITAFORM ne pourra être tenu pour
responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation
des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à
disposition par le club ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur.

Pour des raisons de sécurité, dans le cas d’ouverture du club à certaines heures en libre-service
et en dehors de la présence de tout personnel, l’adhérent s’engage à ne pas s’entraîner seul.

Toute déclaration d’événement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du club
AGITAFORM devra faire l’objet d’une déclaration écrite, adressée à l’adresse du club par courrier
recommandé avec accusé de réception, sous 48 heures maximum. Toute déclaration tardive, qui
empêcherait notamment le club de faire en temps utile les déclarations nécessaires auprès de sa
compagnie d’assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.

16. Divers / Informatique & Libertés

16.1. Protection des données personnelles

Le club AGITAFORM s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la législation applicable
en matière de protection des données à caractère personnel et notamment la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, ainsi que le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016, dit RGPD.

16.2. Confidentialité et sécurité

Le club AGITAFORM s’engage à prendre toute mesure technique, organisationnelle et
opérationnelle pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données auxquelles
il a accès, qui lui sont confiées ou dont il a connaissance dans le cadre du contrat.

Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès ou de flux
sécurisés.

Le club AGITAFORM s’engage à :

  • ne prendre aucune copie des documents et/ou supports d’informations qui lui seraient confiés,
    à l’exception des copies nécessaires pour les besoins de l’exécution du contrat ;
  • ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent contrat ;
  • garantir la confidentialité des données à caractère personnel en ne divulguant pas ces données
    à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
  • veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du
    présent contrat s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation
    légale appropriée de confidentialité, et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection
    des données à caractère personnel.

16.3. Transfert de données

Le club AGITAFORM pourra être amené à transférer les données personnelles pour les stricts
besoins de l’exécution du contrat ou l’établissement de statistiques.

Le club AGITAFORM a mis en place les outils adéquats d’encadrement du transfert de données
personnelles en application de l’article 46 du RGPD.

Le club AGITAFORM demeure responsable devant l’adhérent de l’exécution par ledit sous-traitant
de ses obligations.

Le club AGITAFORM s’engage à faire appel uniquement à un sous-traitant :

  • établi dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ;
  • établi dans un pays disposant d’un niveau de protection en vertu d’une décision de la Commission
    européenne au regard de la réglementation applicable ;
  • disposant des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGPD.

L’adhérent donne expressément mandat à la société de conclure, en son nom et pour son compte,
les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des
sous-traitants établis dans des pays tiers.

16.4. Conservation des données

Le contenu est conservé pendant toute la durée du contrat. Le club AGITAFORM s’engage à
respecter l’ensemble des dispositions de la législation applicable en matière de protection des
données personnelles.

Le club AGITAFORM supprimera les données personnelles et leurs éventuelles copies au terme
de l’abonnement, à moins que le droit applicable n’exige la conservation de ces données.

16.5. Notification en cas de violation de données

Le club AGITAFORM s’engage à notifier à l’adhérent, dans les meilleurs délais après en avoir pris
connaissance, toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la
destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel
transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

La notification contiendra notamment :

  • la description de la nature de la violation de données à caractère personnel, y compris, si possible,
    les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories
    et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
  • le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact
    auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
  • la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
  • la description des mesures prises ou que la société propose de prendre pour remédier à la violation
    de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les
    éventuelles conséquences négatives.

Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps,
les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu.

17. Contrôle, surveillance

Le club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de
la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite
automatiquement effacées par le système de gestion informatique, conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au règlement UE 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018.

18. Renonciation du droit à l’image

Par l’acceptation des présentes, l’adhérent accorde à la société AGITAFORM la permission
d’utiliser et de publier toutes les photographies et vidéos le représentant et prises à l’occasion
des séances de sport ou d’événements organisés par le club.

Ces images peuvent être exploitées sous quelque forme que ce soit, y compris sur le site internet
et les réseaux sociaux du club — Facebook, Instagram, TikTok — pour une durée maximale de deux
ans à compter de l’événement.

19. Médiation

L’adhérent peut soumettre le différend relatif au présent contrat l’opposant au club AGITAFORM
à un médiateur, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation :

  • par voie électronique : [email protected] ;
  • par voie postale : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération,
    42400 Saint-Chamond.

Ce dernier tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue
d’aboutir à une solution amiable.

Le club AGITAFORM et/ou l’adhérent restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la
médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée
par le médiateur.

Signature de l’adhérent

« Bon pour acceptation, je reconnais qu’un exemplaire du règlement intérieur en vigueur m’a été remis ».


Annexe 1 : Test d’auto-évaluation de l’état de santé

Ce test d’auto-évaluation permet de vérifier si votre état de santé nécessite un avis médical
avant d’utiliser le libre accès.

Si vous répondez « oui » à au moins une question, il est vivement recommandé de ne pas recourir
au libre accès sans avoir préalablement consulté un médecin.

Veuillez répondre par « oui » ou « non » aux questions suivantes :

  • Votre médecin a-t-il limité votre pratique sportive à certaines activités ?

    ☐ Oui    ☐ Non
  • Ressentez-vous des douleurs à la poitrine, des palpitations ou un rythme cardiaque irrégulier
    lors d’un effort physique ?

    ☐ Oui    ☐ Non
  • Avez-vous déjà eu des malaises ou des pertes de connaissance, même sans effort ?

    ☐ Oui    ☐ Non
  • Un membre de votre famille est-il décédé subitement d’une cause cardiaque ou inexpliquée ?

    ☐ Oui    ☐ Non
  • Au regard de vos antécédents médicaux et de votre état de santé actuel, pensez-vous qu’un avis
    médical soit nécessaire avant de commencer ou de reprendre une activité physique ?

    ☐ Oui    ☐ Non
  • Avez-vous déjà ressenti un essoufflement inhabituel ou excessif lors d’efforts, même minimes ?

    ☐ Oui    ☐ Non
  • Avez-vous des problèmes osseux, fractures ou atteintes articulaires ou musculaires, notamment
    au dos ou aux membres, susceptibles de s’aggraver lors de la pratique d’une activité sportive ?

    ☐ Oui    ☐ Non
  • Êtes-vous enceinte ?

    ☐ Oui    ☐ Non

Annexe 2 : Règlement intérieur

Chaque adhérent reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, dont le présent
règlement constitue une annexe, et s’engage à en respecter l’ensemble des dispositions.

Agitaform se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement intérieur, notamment
afin de garantir la sécurité, l’hygiène et le bon fonctionnement de l’établissement.

Les adhérents seront informés de toute modification par voie d’affichage dans les locaux.
La version applicable est celle en vigueur et affichée dans le club.

Article 1 – Accès au club

L’accès aux locaux et l’utilisation des installations sont strictement réservés aux adhérents disposant
d’un moyen d’accès valide, dans le respect des horaires d’ouverture et selon la formule d’abonnement
souscrite.

1.1. Accès personnel et non cessible

L’accès au club est strictement personnel.

Il est formellement interdit de prêter, céder ou permettre l’utilisation de son moyen d’accès à un tiers,
ou de faire entrer une personne non autorisée, y compris en entrant simultanément.

Tout manquement pourra entraîner la facturation de frais d’un montant de 50 euros ainsi que la
résiliation de l’abonnement, sans préavis, sans indemnité ni remboursement.

1.2. Invitations

Certains abonnements — Privilège, Aqua Privilège, Premium, Liberté, Aqua Liberté, Privilège Liberté —
permettent, pendant les 30 jours suivant l’inscription, d’inviter une personne de son choix.

L’invitation est soumise aux conditions suivantes :

  • présence obligatoire de l’adhérent invitant ;
  • accès uniquement pendant les horaires d’ouverture de l’accueil ;
  • passage à l’accueil auprès d’un membre du personnel obligatoire ;
  • un seul invité à la fois.

Les invités doivent obligatoirement se présenter à l’accueil et sont soumis au présent règlement intérieur.

Tout non-respect de ces conditions entraînera l’application des dispositions de l’article 1.1.

1.3. Réservations

L’accès à certaines activités est soumis à réservation préalable via le site internet ou l’application
Agitaform.

Toute séance réservée et non annulée au moins une heure avant son début ne pourra être créditée
dans le cas de prestations à l’unité.

1.4. Accès des mineurs

Les clubs Agitaform ne disposant pas de structure d’accueil pour enfants, les mineurs non adhérents
ne sont pas autorisés dans les locaux.

Les mineurs âgés de 16 ans et plus, titulaires d’un abonnement, ne peuvent accéder au club qu’en
présence du personnel et doivent obligatoirement souscrire un pass coaching jusqu’à leur majorité.

Le non-respect de ces conditions dégage Agitaform de toute responsabilité et pourra entraîner la
résiliation de l’abonnement sans préavis ni remboursement.

Les mineurs inscrits en pass Kids ou école de natation doivent respecter strictement les horaires de
leurs activités. En dehors de ces créneaux, Agitaform décline toute responsabilité.

1.5. Accès libre

Conformément aux conditions générales de vente, l’accès libre est strictement encadré.

L’adhérent est informé que la pratique en accès libre s’effectue en l’absence de personnel et comporte
des risques.

  • l’accès est limité à 19 personnes simultanément ;
  • il est fortement recommandé qu’au moins deux pratiquants soient présents en même temps ;
  • l’accès est strictement interdit aux mineurs.

L’adhérent s’engage à :

  • respecter les consignes d’utilisation des équipements ;
  • prendre connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation ;
  • respecter la signalétique présente dans l’établissement.

Les vestiaires sont équipés de dispositifs de téléassistance permettant d’alerter les secours.
Un téléphone est également mis à disposition.

En cas d’incident, notamment d’incendie, l’adhérent doit suivre immédiatement les consignes
d’évacuation et quitter les lieux dans le calme.

Article 2 – Règles de fonctionnement et de sécurité

2.1. Consignes de sécurité

Pour garantir la sécurité de tous, l’adhérent s’engage à :

  • porter une tenue adaptée à la pratique sportive ;
  • porter des claquettes dans les zones humides, le cas échéant ;
  • utiliser les dispositifs de sécurité des équipements ;
  • ranger le matériel après utilisation ;
  • respecter les horaires des activités et du club ;
  • ne pas manipuler les installations techniques : alarme, chauffage, sécurité, etc. ;
  • signaler ou alerter immédiatement en cas d’incident ou d’accident ;
  • adopter un comportement respectueux envers les autres adhérents et le personnel ;
  • utiliser les casiers pour les effets personnels pendant la durée de présence.

Il est strictement interdit d’introduire dans le club des engins de déplacement personnel motorisés
— trottinettes électriques, vélos électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards, etc. — ainsi que
de recharger leurs batteries au sein de l’établissement en libre accès.

2.2. Règles d’hygiène

Pour des raisons d’hygiène, l’adhérent s’engage à :

  • ne pas fumer ni vapoter dans l’établissement ;
  • porter des chaussures propres réservées à la pratique en salle ;
  • utiliser une serviette sur les équipements ;
  • nettoyer le matériel après utilisation ;
  • respecter les règles spécifiques aux espaces aquatiques, le cas échéant, notamment :

    • douche savonnée obligatoire avant accès au bassin ;
    • port de tenues conformes, shorts de bain interdits.

La consommation de nourriture et de boissons est autorisée uniquement dans les espaces prévus
à cet effet.

Article 3 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au club Agitaform auprès duquel l’adhésion a été souscrite,
aux coordonnées communiquées lors de l’inscription.